Mentions légales

Informations réglementaires

Le “site” osfpatrimoine.com est la propriété d’OSF Patrimoine & Consulting au capital de 1 000 € – RCS 849 342 191 Paris.

Siège social : 10, rue de la paix, 75002 Paris.
T. +33 01 45 07 40 16

Noellie Mankatu est la directrice de publication et la présidente d’OSF Patrimoine & Consulting.

Elle est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 19003355 en qualité de conseiller en investissements financiers, adhérente de l’ANACOFI agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et en qualité d’Intermédiaire en Assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris.

La société bénéficie de garanties en responsabilité professionnelle et financière conformes aux articles du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances auprès de Zurich Insurance PLC, sous le numéro 7400023129.

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Conseiller est tenu de procéder à l’ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code monétaire et financier et de mettre en place un dispositif de surveillance et de contrôle adéquat.

En conséquence, OSF Patrimoine & Consulting a mis en place des procédures internes relatives à la détection et à la gestion de toute opération dont l’origine des fonds concernés apparait douteuse, qui pourront faire l’objet d’une déclaration conformément aux dispositions de l’article L 561-15 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Gestion des conflits d’intérêt

Si un conflit d’intérêt apparaissait sans qu’il y ait de solution expressément acceptée par le Client concerné par ledit conflit, OSF Patrimoine & Consulting s’engage à l’en informer.

A titre d’information : OSF Patrimoine & Consulting est une Entreprise d’Investissement avec laquelle Noellie MANKATU entretient une relation capitalistique et commerciale.

OSF Patrimoine & Consulting est un Prestataire d’Investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – Banque de France) en qualité d’Entreprise d’Investissement (code d’identification bancaire n° 19003355 pour la gestion pour compte de tiers, la réception-transmission d’ordres, le conseil en investissement et le placement non garanti.

Réclamation et Droit applicable

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation d’une prestation de OSF Patrimoine & Consulting sera soumis à médiation pour rechercher une solution amiable avant tout recours à une procédure judiciaire. Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement OSF Patrimoine & Consulting afin de trouver une solution amiable.

La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : OSF Patrimoine & Consulting, 10 rue de la paix, 75002 PARIS, à l’attention de Noellie MANKATU, nmankatu@osfpatrimoine.com

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

En application des dispositions de l’article 325-12-1 du règlement général de l’AMF, les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement et à la première demande à la disposition des clients.

Protection des données à caractère personnel du client

Dans le cadre de ses prestations, OSF Patrimoine & Consulting est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, OSF Patrimoine & Consulting s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre OSF Patrimoine & Consulting et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.

Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein OSF Patrimoine & Consulting sont les suivantes :
Noellie MANKATU
10 rue de la paix 75002 PARIS
Tel : 01 45 07 40 16
contact@osfpatrimoine.com

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Conception et réalisation du site

Céline AUTRIVE, graphiste indépendante deCA-inspire

 

Identité visuelle

Céline AUTRIVE, graphiste indépendante deCA-inspire

 

Crédits photographiques

Les photographies sont issus de Paris Photo Studio, Noellie Mankatu, ainsi que Shutterstock et Pixabay.

 

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Un système de cookies est actif sur le site afin d’en assurer le fonctionnement, la protection et la présentation.